Le groupe des élus socialistes, PRG et apparentés déposera un vœu au Conseil Municipal du 9 février contre l’instauration d’une "TVA dite sociale" annoncée par le Président Nicolas Sarkozy.
Après l'augmentation récente du taux réduit de TVA de 5,5% à 7%, le Président de la République a annoncé lors de ses vœux aux Français une hausse d’impôts sous la forme d’une augmentation de la TVA, baptisée "TVA sociale".
Depuis le début du quinquennat, Nicolas Sarkozy et son gouvernement n’ont cessé d’offrir des cadeaux aux plus riches : en diminuant l’imposition progressive sur les revenus, avec l’instauration du bouclier fiscal puis par la réforme de l’imposition sur le patrimoine et la fortune.
Parallèlement, le gouvernement s’est employé à mettre en œuvre une politique fiscale très avantageuse pour les grandes entreprises à travers la diminution de l’impôt sur les sociétés et les bénéfices ainsi que la suppression de la taxe professionnelle.
Comme si cela ne suffisait pas, il a réduit de façon considérable la contribution des entreprises au financement de la protection sociale, de l’assurance maladie et vieillesse — instruments de solidarité manquant déjà de moyens ! - au profit de dispositifs "d’allègement des charges des entreprises."
Et pour continuer dans sa politique inégalitaire, Nicolas Sarkozy souhaite aujourd’hui mettre en place une TVA dite sociale, portant gravement atteinte au pouvoir d’achat des Francais .
Cette TVA sociale impactera également le budget des collectivités territoriales, déjà en difficulté suite aux réformes de la fiscalité et aux mesures d'austérité imposées par l’Etat.
C’est pourquoi la maiorite du Conseil Municipal d’AuInay-sous-Bois se prononce contre l’instauration d’une TVA sociale, injuste et inefficace.
Après l'augmentation récente du taux réduit de TVA de 5,5% à 7%, le Président de la République a annoncé lors de ses vœux aux Français une hausse d’impôts sous la forme d’une augmentation de la TVA, baptisée "TVA sociale".
Depuis le début du quinquennat, Nicolas Sarkozy et son gouvernement n’ont cessé d’offrir des cadeaux aux plus riches : en diminuant l’imposition progressive sur les revenus, avec l’instauration du bouclier fiscal puis par la réforme de l’imposition sur le patrimoine et la fortune.
Parallèlement, le gouvernement s’est employé à mettre en œuvre une politique fiscale très avantageuse pour les grandes entreprises à travers la diminution de l’impôt sur les sociétés et les bénéfices ainsi que la suppression de la taxe professionnelle.
Les plus riches s’enrichissent toujours plus, les plus fragiles contribuent toujours davantage.
Comme si cela ne suffisait pas, il a réduit de façon considérable la contribution des entreprises au financement de la protection sociale, de l’assurance maladie et vieillesse — instruments de solidarité manquant déjà de moyens ! - au profit de dispositifs "d’allègement des charges des entreprises."
Et pour continuer dans sa politique inégalitaire, Nicolas Sarkozy souhaite aujourd’hui mettre en place une TVA dite sociale, portant gravement atteinte au pouvoir d’achat des Francais .
Cette TVA sociale impactera également le budget des collectivités territoriales, déjà en difficulté suite aux réformes de la fiscalité et aux mesures d'austérité imposées par l’Etat.
C’est pourquoi la maiorite du Conseil Municipal d’AuInay-sous-Bois se prononce contre l’instauration d’une TVA sociale, injuste et inefficace.
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