LA CREATION D'UNE NORME "HAUTE QUALITÉ SOCIALE"

Le contexte

La recherche de seuils de profitabilité toujours plus élevés, la mise en concurrence permanente des salariés et la concurrence des pays émergents ont bouleversé l’organisation des entreprises et fragilisé les conditions de travail en leur sein. Le stress professionnel, l’absence de perspectives de carrière et de périodes de formation continue, l’extension des horaires décalés, etc. sont autant de symptômes d’une économie qui place la rentabilité, et non l’humain, au cœur de son processus de production de valeur.

Le bilan de la droite

Depuis 2002, la droite a procédé à une casse méthodique des protections qu’apportait le Code du travail. Les conventions collectives, la durée du travail, les conditions de licenciement ou le droit de grève ont ainsi été écornés ou remis en cause. Dans le même temps, le travail des inspecteurs du travail a été restreint et leurs rapports peu exploités ou suivis d’effets.

Notre proposition

L’amélioration des conditions de travail est pour nous une priorité. Avec la crise, la situation des salariés s’est encore dégradée. Les collectivités locales, au premier rang desquelles la Région, doivent exercer leur devoir d’innovation sociale et d’ingérence économique pour protéger la qualité de l’emploi et les salariés. En nous inspirant de la norme de Haute Qualité Environnementale, nous mettrons en place une norme de Haute Qualité sociale qui s’imposera aux entreprises signant des contrats avec la Région Île-de-France, avec pour objectif d’atteindre 20% de la commande publique à la fin du mandat. Cette norme HQS s’appuiera sur des critères qualitatifs et quantitatifs : non-discrimination, procédures équitables et transparentes dans la notation, l’avancement et les sanctions, garantie de formation professionnelle, limitation du recours aux contrats précaires et aux stagiaires, limitation du temps partiel non voulu et du temps de travail émietté, respect des normes d’hygiène et de sécurité, dialogue social, prise en compte du stress dans l’organisation du travail, etc. Cette démarche s’appuiera sur le dialogue continu que nous avons su entretenir avec les organisations syndicales, les fédérations professionnelles, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) ou l’Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT).