M. Frank Cannarozzo, candidat et responsable UMP, reprend sur son blog les propos développés par Xavier Bertrand, le secrétaire général de l'UMP.
Je reprends donc ici l'argumentaire de Jean-Paul Huchon.
Mais auparavant je cite M. Cannarozzo :
Argumentaire sur la fiscalité
En 2004, 2007, 2008, 2009 et 2010, l’Exécutif de la Région Ile-de-France n’a pas augmenté la fiscalité régionale. Mieux, en 2004, les recettes fiscales régionales ont été baissées de 6%. Les augmentations de la fiscalité régionale en 2005 et 2006 – nécessaires pour faire face aux coûts de la décentralisation, non couverts par l’Etat - sont restées limitées.
De 1998 à 2004, les taux de fiscalité ont baissé de 6 %. Pour rappel, quand le contribuable reçoit sa feuille d'impôts locaux, la Région ne prélève que 3 % du total. Aussi, l'augmentation des taux de 2005 et 2006, n'a représenté que moins de 5% sur l'ensemble des impôts locaux. Au final, entre 2005 et 2006, les prélèvements régionaux n'ont augmenté que de 2 à 10 euros par an, selon la situation du logement occupé. Cette hausse n'a touché que les propriétaires et les entreprises, pas les locataires. Les taux de fiscalité en Île-de-France restent très en dessous de la moyenne des autres Régions (chiffres 2009) :
- Foncier bâti : 1,27 contre 2,66 sur l'ensemble des Régions
- Foncier non bâti : 2,20 contre 6,45 sur l'ensemble des Régions
- Taxe professionnelle : 1,72 contre 2,82 sur l'ensemble des Régions
Afin de ne pas peser sur les ménages franciliens dans un contexte de crise et bien que les recettes régionales baissent, les taux de fiscalité sont inchangés depuis 2007. Durant ces mêmes quatre années, le gouvernement a créé 20 nouvelles taxes et a restreint les dotations aux collectivités locales (au mieux + 0,6% cette année, soit la moitié de l'inflation). Comme noté dans le rapport Lambert de 2007 : « De plus en plus amputée par les décisions du législateur, elle (la fiscalité locale) laisse de moins en moins de marges de manœuvre aux collectivités, comme en témoigne le plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée (80 M euros par an de manque à gagner) »(p.20). Le rapport de l’agence internationale Moody’s (notation AAA – 2007) souligne quant à lui que les choix courageux opérés en matière fiscale ont permis à la Région Ile-de-France de maintenir une épargne et une capacité d’autofinancement élevées au regard des critères internationaux et ce malgré la mauvaise compensation des nouvelles charges qui lui ont été transférées tant en matière scolaire que de transports publics.
La Région Île-de-France restait en 2008 parmi les moins fiscalisées de France : TP (1,72%) contre une moyenne nationale de 2,75%), Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (1,27% contre 2,61%), Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (2,2% contre 6,29%). Pour rappel, la sous-compensation des transferts de compétences s'établit à 219 M euros en 2009. Après avoir transféré des compétences importantes aux régions sans les avoir compensées financièrement, le gouvernement supprime la taxe professionnelle (TP) et leur retire la part régionale de taxe foncière. La taxe professionnelle sera remplacée en 2011 par une « cotisation économique territoriale », dont le calcul aboutit en pratique à un cadeau fiscal de 12 milliards d'euros en faveur des entreprises. 25% du produit de la « cotisation économique territoriale » seront affectés par l'Etat aux Régions pour compenser ces pertes de recettes. Mais les Régions ne fixeront pas le taux de ce nouvel impôt, qui sera calculé selon une formule mathématique pondérant la population du territoire, la valeur ajoutée et immobilière des entreprises et la population salariée. Autant dire qu'il s'agit là d'une perte complète d'autonomie fiscale pour les collectivités territoriales et particulièrement les Régions. Ainsi, la seule issue pour les Régions et notamment la Région Ile-de-France pour mener à bien la solidarité, c’est de parier sur la croissance et de la soutenir afin de créer des richesses nouvelles.
Je reprends donc ici l'argumentaire de Jean-Paul Huchon.
Mais auparavant je cite M. Cannarozzo :
La question est donc simple : dans tous ces domaines êtes-vous aujourd'hui plus satisfaits qu'hier, mieux "servis" qu'hier ? Je ne connais personne qui reponde oui.Vous nous encouragez à parler du bilan de Nicolas Sarkozy et du gouvernement Fillon, rassurez-vous on reprendra cette argumentation.
Argumentaire sur la fiscalité
En 2004, 2007, 2008, 2009 et 2010, l’Exécutif de la Région Ile-de-France n’a pas augmenté la fiscalité régionale. Mieux, en 2004, les recettes fiscales régionales ont été baissées de 6%. Les augmentations de la fiscalité régionale en 2005 et 2006 – nécessaires pour faire face aux coûts de la décentralisation, non couverts par l’Etat - sont restées limitées.
De 1998 à 2004, les taux de fiscalité ont baissé de 6 %. Pour rappel, quand le contribuable reçoit sa feuille d'impôts locaux, la Région ne prélève que 3 % du total. Aussi, l'augmentation des taux de 2005 et 2006, n'a représenté que moins de 5% sur l'ensemble des impôts locaux. Au final, entre 2005 et 2006, les prélèvements régionaux n'ont augmenté que de 2 à 10 euros par an, selon la situation du logement occupé. Cette hausse n'a touché que les propriétaires et les entreprises, pas les locataires. Les taux de fiscalité en Île-de-France restent très en dessous de la moyenne des autres Régions (chiffres 2009) :
- Foncier bâti : 1,27 contre 2,66 sur l'ensemble des Régions
- Foncier non bâti : 2,20 contre 6,45 sur l'ensemble des Régions
- Taxe professionnelle : 1,72 contre 2,82 sur l'ensemble des Régions
Afin de ne pas peser sur les ménages franciliens dans un contexte de crise et bien que les recettes régionales baissent, les taux de fiscalité sont inchangés depuis 2007. Durant ces mêmes quatre années, le gouvernement a créé 20 nouvelles taxes et a restreint les dotations aux collectivités locales (au mieux + 0,6% cette année, soit la moitié de l'inflation). Comme noté dans le rapport Lambert de 2007 : « De plus en plus amputée par les décisions du législateur, elle (la fiscalité locale) laisse de moins en moins de marges de manœuvre aux collectivités, comme en témoigne le plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée (80 M euros par an de manque à gagner) »(p.20). Le rapport de l’agence internationale Moody’s (notation AAA – 2007) souligne quant à lui que les choix courageux opérés en matière fiscale ont permis à la Région Ile-de-France de maintenir une épargne et une capacité d’autofinancement élevées au regard des critères internationaux et ce malgré la mauvaise compensation des nouvelles charges qui lui ont été transférées tant en matière scolaire que de transports publics.
La Région Île-de-France restait en 2008 parmi les moins fiscalisées de France : TP (1,72%) contre une moyenne nationale de 2,75%), Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (1,27% contre 2,61%), Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (2,2% contre 6,29%). Pour rappel, la sous-compensation des transferts de compétences s'établit à 219 M euros en 2009. Après avoir transféré des compétences importantes aux régions sans les avoir compensées financièrement, le gouvernement supprime la taxe professionnelle (TP) et leur retire la part régionale de taxe foncière. La taxe professionnelle sera remplacée en 2011 par une « cotisation économique territoriale », dont le calcul aboutit en pratique à un cadeau fiscal de 12 milliards d'euros en faveur des entreprises. 25% du produit de la « cotisation économique territoriale » seront affectés par l'Etat aux Régions pour compenser ces pertes de recettes. Mais les Régions ne fixeront pas le taux de ce nouvel impôt, qui sera calculé selon une formule mathématique pondérant la population du territoire, la valeur ajoutée et immobilière des entreprises et la population salariée. Autant dire qu'il s'agit là d'une perte complète d'autonomie fiscale pour les collectivités territoriales et particulièrement les Régions. Ainsi, la seule issue pour les Régions et notamment la Région Ile-de-France pour mener à bien la solidarité, c’est de parier sur la croissance et de la soutenir afin de créer des richesses nouvelles.
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