LA CREATION D'UNE NORME "HAUTE QUALITÉ SOCIALE"

Le contexte

La recherche de seuils de profitabilité toujours plus élevés, la mise en concurrence permanente des salariés et la concurrence des pays émergents ont bouleversé l’organisation des entreprises et fragilisé les conditions de travail en leur sein. Le stress professionnel, l’absence de perspectives de carrière et de périodes de formation continue, l’extension des horaires décalés, etc. sont autant de symptômes d’une économie qui place la rentabilité, et non l’humain, au cœur de son processus de production de valeur.

Le bilan de la droite

Depuis 2002, la droite a procédé à une casse méthodique des protections qu’apportait le Code du travail. Les conventions collectives, la durée du travail, les conditions de licenciement ou le droit de grève ont ainsi été écornés ou remis en cause. Dans le même temps, le travail des inspecteurs du travail a été restreint et leurs rapports peu exploités ou suivis d’effets.

Notre proposition

L’amélioration des conditions de travail est pour nous une priorité. Avec la crise, la situation des salariés s’est encore dégradée. Les collectivités locales, au premier rang desquelles la Région, doivent exercer leur devoir d’innovation sociale et d’ingérence économique pour protéger la qualité de l’emploi et les salariés. En nous inspirant de la norme de Haute Qualité Environnementale, nous mettrons en place une norme de Haute Qualité sociale qui s’imposera aux entreprises signant des contrats avec la Région Île-de-France, avec pour objectif d’atteindre 20% de la commande publique à la fin du mandat. Cette norme HQS s’appuiera sur des critères qualitatifs et quantitatifs : non-discrimination, procédures équitables et transparentes dans la notation, l’avancement et les sanctions, garantie de formation professionnelle, limitation du recours aux contrats précaires et aux stagiaires, limitation du temps partiel non voulu et du temps de travail émietté, respect des normes d’hygiène et de sécurité, dialogue social, prise en compte du stress dans l’organisation du travail, etc. Cette démarche s’appuiera sur le dialogue continu que nous avons su entretenir avec les organisations syndicales, les fédérations professionnelles, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) ou l’Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT).

Vers la social-écologie !

Nous devons marcher sur nos deux jambes : le développement durable c’est autant défendre la planète que promouvoir les droits sociaux. En nous appuyant sur le travail déjà réalisé, nous nous engageons à faire de nos régions les éco-régions les plus performantes d’Europe. Du développement des transports collectifs à l’économie écologique, nous investirons pour le présent et pour l’avenir.


Nos régions ont des projets :

• Plafonner le coût des abonnements intra-régionaux domicile-travail avec un objectif de 1 euro par trajet. Concrètement, les régions socialistes accompagneront les plans de déplacement d’entreprise avec pour objectif que le coût des transports collectifs intra-régionaux à la charge des salariés ne dépasse pas 1 euro par trajet ou 50 % du coût global pour les transports inter-régionaux.




• 30 % de rames nouvelles et 50 % de voyageurs en plus grâce à un investissement de 15 milliards d’euros en six ans dans les transports collectifs régionaux. Nous investirons également pour le confort, pour développer de nouvelles lignes, moderniser les gares et les infrastructures, offrir de nouveaux services (billet unique avec les transports urbains) et soutenir le fret. Nous prolongerons ainsi la rénovation des transports régionaux (TER, STIF…) qui étaient dans un état déplorable lorsque l’Etat nous en a transféré la responsabilité.




• Un fonds recherche-innovation pour soutenir les entreprises qui investissent dans l’avenir. Cette mesure concernera surtout la croissance écologique pour accélérer la mutation écologique de nos industries et de nos entreprises.




• Augmentation de 50 % des budgets consacrés au développement des énergies renouvelables.




• La généralisation des éco-bâtiments. Tous les bâtiments relevant de la région, et d’abord les lycées, seront progressivement rénovés pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre et répondre aux critères écologiques les plus stricts.




• Accompagner les agriculteurs face à la mutation de leur métier. Les régions favoriseront le développement d’une agriculture durable favorisant les circuits courts, la production locale, les filières de qualité, les AOC, les AMAP, ainsi que l’agriculture biologique.