Forfait hospitalier : 100 % d’augmentation en 5 ans

En 2004, le forfait hospitalier était de 10,67 €. Le gouvernement vient d’annoncer qu’il projetait une nouvelle hausse de 25% qui le porterait à 20 €. En 5 ans, la droite aura ainsi augmenté de 100% la somme restant à la charge des personnes hospitalisées.

Très concrètement, un malade devant être hospitalisé pendant deux semaines devra payer environ 300 euros soit un tiers de SMIC (alors que ses charges courantes de logement, d’entretien de sa famille sont maintenues). Il devra débourser jusqu’à 100 € dans l’année en franchises médicales, 18 € pour chaque acte lourd et il ne bénéficiera plus de l’exonération du ticket modérateur pour les soins de kinésithérapie après une hospitalisation.

Les effets pour la population sont catastrophiques. 40% des Français disant aujourd’hui repousser ou renoncer à des soins pour des raisons financières. Avec cette nouvelle hausse, cette proportion va encore bondir. Beaucoup de Français ne peuvent avoir recours aux assurances complémentaires, dont le coût va encore augmenter à cause de cette hausse du forfait hospitalier.

On mesure toute l’hypocrisie du Gouvernement qui prétend exclure toute hausse des prélèvements, mais taxe chaque jour davantage les malades. C’est le système solidaire de santé qui est mis en cause.

Et cette politique n’a aucun effet positif sur les comptes de l’assurance maladie. Le résultat est là : 9, 4 milliards de déficit pour 2009, 20 milliards prévus en 2010. Et la hausse du chômage qui provoque une baisse des recettes, n’explique pas tout.

La politique de la droite conduit à l’aggravation inexorable du déficit de la sécurité sociale. La loi devait ramener l’équilibre en 2007 ; le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 annonçait l’équilibre pour 2011. A chaque fois, c’est la même pillule : déremboursements, hausse du forfait hospitalier, instauration des franchises médicales et nouvelle aggravation des déficits.

Il est temps de changer de politique. Pour les socialistes, la dérive des comptes appelle à la fois des mesures financières fortes et des réformes de structure.

Sur le plan financier, les socialistes demandent la fin des « niches sociales » qui sont autant de pertes de recettes pour la sécurité sociale, alors que le Gouvernement ne marque aucune volonté en ce sens. Ils attendent par ailleurs la mise en place l’élargissement de l’assiette des cotisations, qui ne doivent plus peser essentiellement sur les revenus du travail. De manière structurelle, de profondes mesures de réorganisation s’imposent, comme l’introduction effective d’une part de rémunération forfaitaire pour les médecins, l’organisation des réseaux de soin pour développer la prévention, la lutte contre les dépassements d’honoraires…

Le Parti socialiste s’oppose résolument et avec la plus grande vigueur à cette politique injuste et inefficace et sera particulièrement offensif lors des débats parlementaires sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

Communiqué du Bureau national - Le 8 septembre 2009